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Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Avance Loca-Pass – Aide pour votre dépôt de garantie. Sachez que la plupart des organismes vous offrent la possibilité de faire votre dossier Locapass en ligne. Notre vidéo Les conseils de droit-finances. Le logement loué vide ou meublé doit être la résidence principale du locataire et faire l’objet:. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Nom: une demande de locapass
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.65 MBytes

Le locataire dispose d’un délai maximal de 3 ans pour rembourser le montant de sa dette. Tout replier Tout déplier. Afficher le thème Justice. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Afficher le thème Étranger.

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Avance loca-pass: Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la un Avance loca-pass: L’avance loca-pass est un prêt accordé au locataire pour financer le dépôt de garantie réclamé par le bailleur.

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Ce prêt est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier.

Pour en bénéficier, il faut être salarié du secteur privé ou avoir moins de 30 ans. Tout replier Tout déplier. L’avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l’entrée dans les lieux du locataire.

PUIS-JE BÉNÉFICIER DES AIDES LOCA-PASS ?

Elle est accordée pour la résidence principale du locataire. Le logement demanve vide ou meublé doit être la résidence se du locataire et faire l’objet:. En cas de bail d’une durée inférieure à 25 mois cas des locations meubléesla durée du remboursement est alignée sur la durée du bail. En cas de départ anticipé du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.

LA GARANTIE LOCA-PASS® | Action Logement Services

Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Uhe la fonction publique.

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Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il?

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Conditions liées à sa situation personnelle La garantie loca-pass s’adresse: Le jeune de moins de 30 ans doit être: Conditions liées à ses démarches préalables Pouvoir bénéficier d’une avance loca-pass, il ne faut pas avoir préalablement: Formulaire Demander une garantie ou une avance Loca-Pass. Accéder au formulaire Action logement. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer Loocapass aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.